- OBJET ET ACEPTATION
Le présent avis légal réglemente l’utilisation du site Web (ci-après, LE WEB), dont le propriétaire est GENYCA INNOVA ANALISIS Y DIAGNOSTICO GENÉTICO S.L. (ci-après, PROPRIÉTAIRE DU WEB).
La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition de l’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans la présente Notice Légale, qui peuvent être sujets aux modifications.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site en conformité les lois, la bonne foi, de l’ordre public, les usages du trafic et le présent avis légal. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé par la violation de cette obligation.
- IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et au Commerce Electronique, vous informe que :
- Le Responsable est GENYCA INNOVA ANALISIS Y DIAGNOSTICO GENÉTICO S.L.
- Son CIF est : B83751933
- Son siège social se trouve à : c/ Alegría Nº 18, 28220, Majadahonda, MADRID, Espagne
- Inscrit au registre du commerce Tome 19.199, Section 8, Feuillet M-336110, Folio 210.
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
- Email : info@genyca.es
- Téléphone : +34 916 346 106
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens décrits ci-dessus.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site et ses services sont gratuits et en libre accès. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site internet à l’exécution préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et la ponctualité de toutes les données qui communiquent à LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services DU PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions pouvant altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages sur des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques DU PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services grâce à la consommation massive de ressources informatiques à travers laquelle LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques DU PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
- Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations DU PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
- Usurper l’identité de tout autre utilisateur, ou des administrations publiques ou d’un tiers.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins qu’il ne soit autorisé par le propriétaire des droits correspondants ou qu’il soit légalement autorisé.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans leur demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans laquelle aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent voir le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation.
De même, toutes les marques, appellations commerciales ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété DU PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’usage ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Les personnes ayant l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement en demander l’autorisation par écrit au PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou à la page de démarrage de notre site Web. Egalement, il faudra s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes à propos du PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure des liens vers des contenus illicites ou contraires à la morale et aux bonnes pratiques.
- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ou son intégralité, l’exactitude, la validité ou la monnaie, ou sa pertinence ou son utilité dans un but spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :
- L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés via le site Web ou les services offerts.
- La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.
- Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et de la présente notice légale suite à une utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits d’honneur, la vie privée et familiale et l’image en concurrence déloyale et publicité illicite.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit pas ou est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; ni suggère, invite ou recommande la visite à eux, donc il ne sera pas responsable du résultat. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.
- POLITIQUE DE PRIVACITE
Lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir expressément.
Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site Web ou d’autres canaux seront intégrées dans un fichier de données personnelles dûment inscrit au Registre général de la protection des données de l’Agence Espagnole de Protection des Données, duquel GENYCA INNOVA ANALISIS Y DIAGNOSTICO GENÉTICO S.L est responsable. Cette entité traitera les données confidentiellement et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité que la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre et la Loi n° 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et au Commerce Electronique.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB s’engage à ne pas céder, ni vendre, ni partager les données avec des tiers sans votre consentement exprès.
En outre, GENYCA INNOVA ANALISIS Y DIAGNOSTICO GENÉTICO S.L. annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes à leur fin, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre, sur la Protection des Données à caractère Personnel.
L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant à cet effet à l’adresse de GENYCA INNOVA ANALISIS Y DIAGNOSTICO GENÉTICO S.L. situé au c/ Alegría Nº 18, 28220, Majadahonda (MADRID), Espagne, en s’identifiant correctement et en indiquant expressément le droit spécifique qu’il souhaite exercer.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par ladite Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données au Caractère Personnel et autres réglementations applicables.
Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant des modifications que des tiers peuvent causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB pourra utiliser des cookies lors de la prestation de services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles hébergés dans le propre terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de sorte que la création de fichiers cookie soit empêchée ou avertie.
Si vous décidez de quitter notre site web via des liens vers des sites n’appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ou des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Notre politique en matière de courrier électronique met l’accent sur l’envoi uniquement des communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces e-mails vous aurez la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Electronique.
- PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et / ou l’exécution de toute activité sur les pages web inclues ou accessibles sur le site, envoyer une notification AU PROPRIÉTAIRE DU WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question contentieuse qui concerne le site web DU PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation espagnole sera appliquée, les Juges et les Tribunaux de MADRID (Espagne) étant compétents.
- PUBLICATIONS
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